J.O. 200 du 30 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763568A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
Mlle Claverie (Sandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de Mme Tauziede (Anne, Marie, Pierre), épouse Comte, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anthony Viciana et Sandrine Claverie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».